En France, les contribuables peuvent bénéficier d'une déduction d'impôt s'ils supportent les frais d'accueil à leur domicile d'une personne âgée de plus de 75 ans, à condition que celle-ci ne soit pas un ascendant (parent ou grand-parent) et qu'elle dispose de revenus modestes.
Conditions d'éligibilité
La personne âgée doit avoir plus de 75 ans au 31 décembre de l'année concernée.
Elle ne doit pas être fiscalement à charge ou rattachée au foyer fiscal.
Elle ne doit pas être un parent direct (ascendant).
Elle doit disposer de revenus inférieurs au plafond de l'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA).
Nature de la déduction
Il s'agit d'une déduction du revenu imposable, et non d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.
Les frais réellement engagés pour son accueil sont déductibles : nourriture, logement, dépenses courantes liées à l'hébergement.
Justificatifs à fournir
Preuve du versement des dépenses (reçus, factures).
Justification de l'âge et des ressources de la personne hébergée.
Attestation sur l'honneur de l'hébergement gratuit.
Objectif
Ce dispositif vise à favoriser l'hébergement solidaire des personnes âgées isolées ou vulnérables, en soulageant les foyers qui les accueillent.
La déduction s'applique à l'année d'imposition correspondant aux dépenses engagées, et doit être déclarée dans la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus.
